Le #PACTE expliqué en 1 min 30
Merci !
La consultation publique sur le #PACTE s'est déroulée du 15 janvier au 5 février. Vous avez été 7 778 participants à déposer 12 819 contributions et 63 683 votes.
La consultation est désormais clôturée mais vous pouvez toujours consulter l'ensemble des propositions et arguments qui ont été apportés.
2 ambitions
Faire grandir nos entreprises pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois.
Repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats.
Les principaux contributeurs de la plateforme seront invités au Ministère de l'Économie et des Finances pour échanger et débattre avec les ministres.
Une méthode : la co-construction
1ère étape
Octobre-décembre 2017
6 binômes de parlementaires et chefs d'entreprise ont mené des consultations sur 6 thématiques sur tout le territoire. Plus de 600 institutions ou personnes ont été reçues et entendues.
2ème étape
15 janvier au 5 février 2018
Consultation publique en ligne ouverte à tous les citoyens.
Consultation
Financer
- Simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers
- Renforcer les sanctions en cas de dépassement des délais de paiement
- Orienter l’épargne des Français vers les entreprises
- Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
- Encourager les nouveaux investisseurs en renforçant le droit des actionnaires minoritaires
- Créer un Plan d’épargne en actions pour les jeunes
Développer
- Alléger les seuils, notamment sociaux et fiscaux, hors code du travail et simplifier ces mêmes seuils. Donner des délais aux entreprises pour les mettre en œuvre
- Imposer à la puissance publique de régler 20% de sa commande, au lieu de 5% aujourd’hui, au moment de la signature du contrat avec des PME
- Revoir les dispositions fiscales destinées à promouvoir l'adhésion à un organisme de gestion agréée
Transformer
Partager
- Faire de l’intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés dans une logique de partage de la valeur
- Réexaminer les règles du forfait social et encourager l’épargne longue et l’actionnariat salarié
- Accroître la transparence et la portabilité des droits acquis dans le cadre de l’épargne salariale
- Ouvrir le reversement aux salariés d’une partie de la plus-value générée par des fonds d’investissement
Rebondir
- Améliorer la procédure de rétablissement professionnel
- Supprimer la stigmatisation des entrepreneurs ayant connu l’échec
- Favoriser l’adoption de plans de restructuration (consultation dans la perspective de l’adoption de la directive sur les cadres de restructuration préventifs et de sa future transposition)
- Mieux identifier en amont les entreprises en difficultés, pour les accompagner
Créer
- Rendre 100% des démarches administratives pour la création accessibles en ligne en 30 minutes, pour un coût limité
- Création d'un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises
- Assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprises
- Ouvrir le collège et le lycée à la connaissance des entreprises